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Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de respecter l’ensemble des conditions générales, y compris les modifications ultérieures. Veuillez lire attentivement ce document avant toute utilisation de nos services.

Définitions

Quelques termes clés pour mieux comprendre ce document :

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant les fonctionnalités mises à disposition.

« Services » incluent l’accompagnement, la prise de contact et la fourniture d’informations via le site.

« Données personnelles » s’entendent de toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

« Prestataire technique » désigne toute entité contribuant au bon fonctionnement technique du site.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser les services proposés dans le respect de la loi, en évitant tout usage détourné ou frauduleux du site.

Éligibilité

Les services du site s’adressent aux personnes majeures et habilitées à conclure un contrat selon la législation en vigueur.

L’utilisation du site par des mineurs est interdite sans consentement parental.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la charte d’utilisation du site.

Fournir des renseignements véridiques lors de tout contact ou demande en ligne.

Respecter la confidentialité des codes d’accès et mots de passe reçus.

Signaler toute utilisation abusive ou défaut de sécurité identifié sur le site.

S’abstenir de toute activité risquant de perturber ou compromettre le service.

Usages interdits

Veillez à respecter les restrictions suivantes :

Ne pas soumettre de contenus illicites, offensants ou portant atteinte à la vie privée.

Ne pas utiliser le site pour toute opération de spam ou de collecte automatisée abusive.

N’exploitez pas les données du site à des fins commerciales sans autorisation expresse.

Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité technique du site web.

Ne contournez pas nos systèmes de sécurité ou procédures de vérification.

Propriété intellectuelle

Les textes, marques, logos et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires. Il est interdit de reproduire, publier ou exploiter tout ou partie des éléments sans accord préalable, sauf exceptions prévues par la loi.

Contenus utilisateur

Les contributions ou messages transmis par les utilisateurs doivent être légaux et appropriés.

Droits sur le contenu transmis

Vous conservez vos droits sur chaque contenu fourni mais nous accordez une licence d’utilisation pour la bonne gestion du service.

Vie privée et protection des données

Vos informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus de détails, consultez la rubrique dédiée. Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Voir la politique

Limitation et avertissement

Le site fournit des contenus à titre informatif ; leur utilisation ne dispense pas de vos propres vérifications.

Mise en garde

Les informations publiées ne sauraient se substituer à un avis professionnel personnalisé ni engager notre responsabilité en cas d’erreur ou d’évolution des réglementations.

Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir un contenu fiable, mais n’assumons aucune responsabilité en cas d’erreur, omission ou modification.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser le site en cas d’action résultant du non-respect des présentes conditions.

Règlement des différends

En cas de désaccord, une tentative de règlement amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Un médiateur pourra être proposé en cas de conflit persistant entre l’utilisateur et le site.

Le choix du médiateur sera fait d’un commun accord des parties.

Plateforme de règlement en ligne

Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour effectuer une réclamation.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

L’annulation d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses.

Intégralité de l’accord

Cet accord constitue l’intégralité de la convention entre vous et meridynoqos.sbs.

Loi applicable et juridiction

Tout litige est soumis au droit français et aux juridictions compétentes de Paris.

Résiliation

Nous nous réservons la possibilité de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modification

Le site peut modifier ces conditions à tout moment ; la version à jour est toujours publiée ici.

Nous contacter

Pour toute information complémentaire, nous restons à votre disposition via les coordonnées du site.

Adresse email: content@meridynoqos.sbs

Téléphone: +33 1 68 14 33 84

Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

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